Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site web Budgee Family (ci-après "le Site") est édité par :

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de LINKINFO ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de LINKINFO.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

LINKINFO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au Site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

LINKINFO ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LINKINFO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, LINKINFO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

5.1 Données collectées

Lors de l'utilisation du Site, peuvent être collectées : l'adresse e-mail de l'utilisateur, son nom, prénom, et toute autre information relative aux abonnements gérés par l'utilisateur.

5.2 Finalités

Les données collectées sont utilisées pour :

• La gestion des comptes utilisateurs
• La fourniture des services proposés par le Site
• L'amélioration de la navigation sur le Site
• La prévention et la détection de la fraude
• L'envoi d'informations et de notifications relatives au service

5.3 Droit d'accès, de rectification et de suppression

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter LINKINFO via l'interface de contact du Site ou en vous rendant dans les paramètres de votre compte utilisateur.

5.4 Non-communication des données personnelles

LINKINFO s'engage à ne pas vendre, louer ou céder les données personnelles collectées à des tiers, sauf autorisation expresse de l'utilisateur ou obligation légale.

6. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et permettre le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le disque dur de l'utilisateur lors de la consultation d'un site web. Un cookie ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le Site.

L'utilisateur peut désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres sites ne sauraient engager la responsabilité de LINKINFO quant à leur contenu.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de LINKINFO.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du Site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement UE 2016/679

10. Lexique

Utilisateur

Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.

Informations personnelles

Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :